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Droit européen et droit de l'Union européenne
A jour du traité de Lisbonne
- Auteur(s) : Patrick Dollat
- Editeur : Sirey
- Nombre de pages : 572 pages
- Date de parution : 01/12/2010 (3e édition)
Résumé
Le droit de l'Union européenne constitue, aujourd'hui, la part prépondérante du droit européen mais il ne suffit pas à le résumer. Le droit européen est issu d'un ensemble composite d'organisations et d'ordres juridiques, au premier rang desquels figurent l'Union européenne et le Conseil de l'Europe. Leurs logiques institutionnelles et juridiques sont complémentaires ; elles ne sont pas pour autant assimilables. Après ratification, le traité modificatif sur l'Union européenne renforce ces liens paneuropéens.
Sommaire
- L'Union européenne et l'intégration communautaire
- Origines et formation de l'Union
- Le système constitutionnel de l'Union
- Le système juridique de l'Union
- Le conseil de l'Europe et la prééminence du droit
- Le Conseil de l'Europe et la coopération intergouvernementale européenne
- La Cour européenne des droits de l'homme et la protection supranationale des droits fondamentaux
Caractéristiques
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