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Droit fiscal

  • Nombre de pages : 470 pages
  • Date de parution : 19/02/2010 (4e édition)

Résumé

Analyse exclusivement juridique de la fiscalité qui montre un développement des prérogatives de puissance publique derrière l'apparente rigueur de la hiérarchie des normes et une adaptation constante des catégories juridiques à l'évolution des techniques du prélèvement fiscal.

Sommaire

  • La légalité fiscale
    • Les sources du droit fiscal
    • Les opérations fiscales
    • La normalisation des comportements du contribuable
  • Les régimes d'imposition
    • L'imposition des revenus
    • L'imposition de la dépense
    • L'imposition du capital et du patrimoine

Caractéristiques

  • Parution : 19/02/2010
  • Edition : 4e édition
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  • Nb de pages : 470 pages
  • Format : 15 x 22
  • Couverture : Broché
  • Poids : 630 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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