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Droit fiscal - DCG 4 - Manuels et Applications
Edition 2011/2012
- Auteur(s) : Emmanuel Disle , Jacques Saraf , Nathalie Gonthier-Besacier , Jean-Luc Rossignol
- Editeur : Dunod , Francis Lefebvre
- Nombre de pages : 688 pages
- Date de parution : 15/06/2011 (5e édition)
Résumé
Clair et synthétique, ce manuel traite de façon exhaustive le programme du DCG 4, "Droit fiscal". Illustré de nombreux exemples, il en étudie tous les aspects, facilite leur compréhension et leur mise en pratique immédiate. Les notions clefs sont systématiquement définies et la mémorisation du cours est renforcée par le recours fréquent à une présentation en tableau. Les nombreuses applications thématiques de complexités différentes permettent la mise en pratique immédiate des connaissances. Un index et une table des matières détaillées sont proposés en fin d'ouvrage.
Les corrigés des applications sont publiés dans un ouvrage à part. Cette 5e édition est entièrement à jour de l'actualité juridique, en particulier de la loi de finances 2011.
Sommaire
- La TVA
- Principes et champ d'application
- Territorialité
- TVA exigible
- TVA déductible
- Déclaration et paiement
- Imposition des résultats des entreprises individuelles (et sociétés assimilées)
- Imposition du résultat des entreprises: principes généraux
- Imposition des bic
- Produits imposables
- Charges déductibles
- Régime des plus ou moins-values
- Détermination du résultat imposable
- Aides fiscales accordées aux entreprises
- Imposition des résultats des sociétés relevant de l'IR
- Impôt sur les sociétés
- Principes et champ d'application
- Assiette
- Régime d'imposition des plus ou moins-values dans les sociétés soumises à l'IS
- Liquidation et paiement de l'IS
- Impôt sur le revenu
- Principes et champ d'application
- Traitements et salaires
- Revenus des capitaux mobiliers
- Rémunérations des dirigeants de sociétés
- Revenus fonciers
- Bénéfices non commerciaux
- Bénéfices agricoles
- Plus-values des particuliers
- Liquidation, déclaration et paiement
- Droits d'enregistrement
- Constitution des sociétés
- ISF
- Impôts locaux
- Taxes assises sur les salaires
- Contrôle fiscal
Caractéristiques
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