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Droit fiscal des affaires - 2011/2012
- Auteur(s) : Patrick Serlooten
- Editeur : Dalloz
- Nombre de pages : 736 pages
- Date de parution : 18/05/2011 (10e édition)
Résumé
Une fiscalité de plus en plus omniprésente impose à tout décideur une connaissance précise des obligations fiscales des entreprises et du traitement fiscal des opérations d'affaires. Ce précis, par l'importance des informations fournies et un exposé méthodique, permet aux étudiants des universités et des grandes écoles d'appréhender efficacement la matière et d'en percevoir la logique.
Il s'adresse également à tout fiscaliste en lui permettant d'intégrer la variable fiscale dans ses décisions de gestion et de trouver la solution des problèmes particuliers qui lui sont posés.
Sommaire
- L'entreprise individuelle
- l'imposition du profit de l'entreprise
- les difficultés de l'entreprise
- la disparition de l'entreprise
- l'entreprise internationale
- L'entreprise sociétaire
- la constitution de la société
- le fonctionnement de la société
- les structures de la société
- la cession de l'entreprise sociale
- les restructurations de sociétés
- la dissolution de la société
- Imposition du chiffre d'affaires de l'entreprise
- domaine d'application de la TVA
- période de rattachement des opérations
- calcul de la TVA
- les obligations de l'entreprise
- le commerce avec l'étranger
- Imposition des moyens d'exploitation de l'entreprise
- la réunion du capital
- la détention du capital
Caractéristiques
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