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Droit patrimonial du dirigeant
Constitution - Protection - Transmission
- Auteur(s) : Véronique Mikalef-Toudic
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 552 pages
- Date de parution : 09/11/2010
Résumé
Le "droit patrimonial du dirigeant" permet de mettre en lumière l'aspect juridique du patrimoine. Les principes gouvernant la détention du patrimoine, l'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine, sa protection et les divers modes possibles de transmission intéressent tout individu. Cependant, ces problématiques revêtent une importance particulière pour le dirigeant, pour celui ou celle qui exerce son activité professionnelle de manière indépendante. Les raisons pour lesquelles un dirigeant choisit un régime matrimonial ou en change ou encore consent une donation-partage ne sont pas celles de tout individu. L'une des préoccupations majeures du dirigeant demeure la préservation et la pérennité de son entreprise et, en conséquence, de son patrimoine professionnel. Les règles relatives à la constitution, la protection et la transmission du patrimoine sont présentées et illustrées à travers le prisme du dirigeant.
Le public
- Etudiants des filières de gestion de patrimoine des Universités, en particulier les masters professionnels d'ingénierie patrimoniale
- Etudiants des écoles de commerce
- Professionnels de la gestion de patrimoine
- Tout dirigeant qui souhaite connaître les principes juridiques et fiscaux qui gouvernent son patrimoine afin de prendre des décisions éclairées en toute connaissance de cause
Sommaire
- La constitution du patrimoine
- Les modalités de constitution du patrimoine
- L'influence de la vie de couple sur la constitution du patrimoine
- La protection du patrimoine
- La protection du patrimoine à l'encontre des tiers
- La protection anticipée du patrimoine
- La transmission du patrimoine
- L'anticipation de la transmission
- La transmission légale du patrimoine : le droit des successions
- La transmission organisée du patrimoine : le droit des libéralités
Caractéristiques
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