Droit pénal des affaires

Cours et travaux dirigés - Master 1

  • Nombre de pages : 422 pages
  • Date de parution : 29/09/2009

Résumé

Le droit pénal des affaires est d'une importance essentielle, tant pour les acteurs de la vie des affaires que pour l'économie dans son ensemble, car il permet d'assurer le respect d'une moralité du droit des affaires et de l'activité économique. Aussi, la dépénalisation contemporaine du droit des affaires reste somme toute très limitée et le risque pénal est toujours aussi présent dans l'entreprise.

Ce manuel, qui expose le cours et présente des exercices pratiques corrigés, envisage d'abord la spécificité du droit pénal des affaires, avant d'aborder le droit pénal commun des affaires et le droit pénal spécial des affaires. Sont ainsi présentées les règles générales du droit pénal des affaires (responsabilité pénale du chef d'entreprise et des personnes morales, règles de prescription...) et les principales infractions d'affaire (vol, escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, faux, corruption, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, favoritisme, droit pénal des sociétés, droit pénal des procédures collectives, droit pénal de la concurrence, droit pénal de la consommation, droit pénal boursier).

Destiné avant tout aux étudiants, cet ouvrage pourra intéresser aussi les professionnels, juristes ou entrepreneurs.

Sommaire

  • La spécificité du droit pénal des affaires
  • Le droit pénal commun des affaires
  • Le droit pénal spécial des affaires

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Montchrestien
  • Auteur(s) : Philippe Bonfils
  • Collection : Cours
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  • ISBN13 : 978-2-7076-1542-8
  • EAN13 : 9782707615428
  • ISBN10 : 2-7076-1542-0
  • Parution : 29/09/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 422 pages
  • Format : 13,5 x 21
  • Couverture : Broché
  • Poids : 504 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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