Droit pour non-juristes - Internet

50 fiches pour créer et exploiter un site Internet

  • Nombre de pages : 288 pages
  • Date de parution : 10/03/2010

Résumé

Nombreux sont ceux qui pensent encore qu'il n'existe pas de règles sur Internet. Le mythe du vide juridique est coriace ! Si vous souhaitez créer ou exploiter un site Internet, il est indispensable que vous connaissiez vos droits et devoirs.

Sur la base de nombreux exemples pratiques et précis, ce livre offre, en 50 fiches, les réponses aux questions les plus fréquentes :

  • Qui attribue les noms de domaine ?
  • Comment régler un litige relatif à un nom de domaine ?
  • Comment protéger un site Internet ?
  • Quelle est la responsabilité des titulaires de site web ?
  • Peut on supprimer une atteinte à sa réputation sur Internet ?
  • Quelles sont les mentions légales ?
  • Peut on télécharger en ligne ?
  • Peut-on pratiquer la publicité comparative sur Internet ?
  • Quels sont les différents cas de concurrence déloyale ?
  • Comment conclure un contrat en ligne ?

Que vous soyez titulaires de sites, prestataires, créateurs de site, intermédiaires techniques, professionnels du e-business, vous pourrez ainsi créer et exploiter votre site en toute légalité, en toute confiance.

Sommaire

  • Création d'un site
    • Nom de domaine
    • Contenu
    • Propriété intellectuelle
    • Données personnelles
    • Intermédiaires techniques
  • Exploitation d'un site
    • Promotion
    • Contrats
    • Consommation
    • Commerce électronique
    • Travail
    • Cybercriminalité
    • Droit international
    • Fiscalité

Caractéristiques

  • Parution : 10/03/2010
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 288 pages
  • Format : 16 x 24
  • Couverture : Broché
  • Poids : 430 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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