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Droit public économique
Souces et principes, Secteur public, Régulation économique
- Auteur(s) : Frédéric Colin
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 321 pages
- Date de parution : 11/10/2011 (3e édition)
Résumé
La contestation contemporaine relative au rôle des institutions publiques dans l'économie, face à la mondialisation notamment, ne fait que renforcer la nécessité de formaliser une branche du droit susceptible de décrire les relations, nécessaires, entre les représentants de la volonté générale et les acteurs du secteur économique.
C'est l'objet du Droit public économique qui s'intéresse aux causes et aux effets de l'action publique des organismes dotés d'une mission d'intérêt général dans la sphère économique. La majeure partie des règles qu'il met en oeuvre appartiennent au domaine juridique même si ce sont des considérations économiques et sociales qui leur ont donné naissance.
Sommaire
- Notion de droit public économique
- La structuration de l'action publique économique
- Les institutions publiques d'action économique
- Les modifications juridiques de l'action économique publique
- Sources et principes de l'action économique publique
- Les sources internes du droit public économique
- Les sources externes : le droit de l'Union européenne
- Le secteur public
- L'identification du secteur public par l'entreprise publique
- Les rapports de l'Etat avec les entreprises publiques
- La régulation économique
- L'encadrement du marché par le droit public
- Les aides publiques
Caractéristiques
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