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Enfant handicapé et protection juridique
A jour de la loi du 11 février 2005
- Auteur(s) : Eric Mallet
- Editeur : LexisNexis
- Nombre de pages : 432 pages
- Date de parution : 06/05/2005
Résumé
En présence d'un enfant handicapé, le souci des parents est de lui assurer de bonnes conditions de vie et de préserver son avenir. Le droit répond à ce besoin de protection par de multiples solutions patrimoniales dont les mécanismes peuvent cependant paraître complexes. Depuis vingt ans, le législateur est en effet intervenu à plusieurs reprises, ce qui a donné lieu à une multiplication de règles. L'auteur fait le point sur l'ensemble de ces normes.
L'ouvrage détaille ainsi la panoplie des libéralités et des contrats d'assurance qui s'offrent aux parents désireux d'anticiper cette sécurité future. Toutes les personnes ayant à coeur d'organiser la vie matérielle des handicapés - praticiens du droit, associations, parents - seront intéressées par cet ouvrage qui propose un éclairage dense sur les modalités de gestion patrimoniale appropriées. Il tient compte de la jurisprudence et des réformes récentes, notamment la loi du 11 février 2005 pour la participation des personnes handicapées. Il propose également des formules d'application.
Sommaire
- Préface
- Notions sur la personne handicapée
- Approche sociologique
- Approche juridique
- Aides et ressources financières propres aux personnes handicapées
- Allocations à visée compensatrice
- Allocations à visée réparatrice
- L'obligation d'entraide de la famille
- Les parents
- Devoirs de secours et d'assistance entre époux
- La combinaison des règles avec les aides et ressources servies par la collectivité
- Protection juridique et gestion des biens
- Au cours de la minorité
- A la majorité
- Protection vis-à-vis de l'entourage
- La préparation de l'avenir par les parents
- Le recours aux techniques des libéralités
- Assurance sur la vie
- Annexes
- Bibliographie
- Index alphabétique
Caractéristiques
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