Les mécanismes d'alerte et de conciliation
Entreprises en difficulté - Les mécanismes d'alerte et de conciliation
|
|
|
L'ouvrage traite, tout d'abord, de la prévention des difficultés en s'attachant aux agents qui en sont chargés (commissaires aux comptes, institutions représentatives du personnel, associés, groupements de prévention agréés,...) et en exposant les règles gouvernant le déclenchement de l'alerte. Il passe ensuite en revue les divers moyens par lesquels une solution négociée peut être trouvée à ces difficultés : la convocation par le président du tribunal de commerce et le mandat ad hoc sont successivement envisagés, un accent particulier étant mis sur la procédure de conciliation telle que la loi du 26 juillet 2005 l'a aménagée. Enfin, sont analysées les spécificités que présente, à propos des exploitations agricoles, ce qu'on continue d'appeler, dans ce domaine particulier, "le règlement amiable".
 Guide des formalités des sociétés 55,10 EUR
|  Pratique de la saisie immobilière 55,10 EUR
|  Le capitalisme est en train de s'autodétruire 6,18 EUR
|
Conseillez cet ouvrage à un ami
65,55 EUR
Pour votre veille bibliographique :
Des services gratuits pour être informé des nouveautés qui vous intéressent...
Abonnez-vous !
eyrolles.com est un service de la Librairie Eyrolles - 61, boulevard Saint-Germain - 75005 Paris
© 1999-2009 Groupe Eyrolles
