Présentation par l'éditeur

Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit du travail ; il vous met en situation d'appliquer les principes fondamentaux ainsi que le détail de la législation et de la jurisprudence appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application.

Les 34 exercices traités vous permettront d'aborder l'ensemble des thèmes inscrits au programme, notamment ceux qui ont connu des réformes significatives au cours des dernières années :

• Le contrat de travail : les sources du droit du travail, le choix d'un type de contrat de travail, la création du rapport salarial, les droits et obligations des parties au contrat de travail, les événements susceptibles d'entraver l'exécution du contrat de travail, le licenciement et ses suites, la rupture conventionnelle du contrat de travail à durée indéterminée, les modes de rupture des contrats précaires ;
• la participation : la liberté syndicale, l'exercice de la liberté syndicale dans l'entreprise, les délégués du personnel, les cadres de mise en place des institutions représentatives, les modalités de mise en place des institutions représentatives du personnel, la protection contre le licenciement des représentants du personnel de l'entreprise ;
• les droits des salariés dans l'entreprise : le salaire, la durée du travail, les congés, l'hygiène et la sécurité, la négociation collective, le droit de grève.

Tous les cas et les corrigés sont à jour des réformes législatives et de la jurisprudence la plus récente, y compris les arrêts marquants de la Cour de cassation.

Ces exercices corrigés couvrent également les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés : cas pratique, dissertation, commentaire d'arrêts.

Au sommaire

• Le contrat de travail
  • Les sources du droit du travail
  • Le choix d'un type de contrat de travail
  • La création du rapport salarial
  • Les droits et les obligations des parties au contrat de travail
  • Les événements perturbateurs
  • Le licenciement
  • Les suites du licenciement
  • La rupture conventionnelle
  • Les autres modes de rupture
  • Les modes de rupture des contrats précaires
• La participation
  • La liberté syndicale
  • L'exercice de la liberté syndicale dans l'entreprise
  • Les délégués du personnel ; le comité d'entreprise
  • Les cadres de mise en place des institutions représentatives
  • La mise en place des institutions représentatives du personnel
  • Le salarié protégé
• Les droits des salaries dans l'entreprise
  • Le salaire
  • La durée du travail
  • Les congés
  • Le'hygiène et la sécurité
  • La négociation collective
  • Le droit de grève

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