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Fiscal 2011

Code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes

  • Nombre de pages : 2048 pages
  • Date de parution : 22/04/2011

Résumé

Tous les textes de référence à portée de main

Complet, le Code fiscal regroupe en un seul volume :

  • tous les textes du Code général des impôts de ses annexes,
  • les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
  • les directives communautaires fondamentales,
  • les lois et décrets non codifiés,
  • le régime de la CSG,
  • les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).

Table alphabétique de 750 entrées et sommaires analytiques en début de partie facilitent votre recherche.

Caractéristiques

  • Parution : 22/04/2011
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 2048 pages
  • Format : 14 x 22
  • Couverture : Relié
  • Intérieur : Noir et Blanc
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