Fiscal
Code général des impôts - Livre des procédures fiscales- Directives et autres textes
Collectif Francis Lefebvre - Collection Code pratique
Résumé
Complet, le Code fiscal regroupe en un seul volume :
- tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes,
- les dispositions du Livre des procédures fiscales et tous les textes non fiscaux qui affectent la matière fiscale.
- les directives communautaires fondamentales,
- les lois et décrets non codifiés,
- le régime de la CSG,
- les larges extraits d'autres Codes (code de l'urbanisme par exemple...).
La table alphabétique de 750 entrées et les sommaires analytiques en début de partie facilitent la recherche.
A jour au 11 mars 2013, il tient compte des nombreux textes fiscaux publiés et notamment :
- la loi de finances pour 2013 : augmentation de l'impôt sur les revenus de 2012 (nouvelle tranche marginale d'imposition à 45%, baisse du plafond de l'avantage attaché au quotient familial...) ; imposition au barème progressif des revenus mobiliers et des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux ; plafonnement des niches fiscales à 10 000euros et remplacement du régime "Scellier" par le dispositif "Duflot" ; rétablissement du barème progressif de l'ISF (assorti d'un mécanisme de plafonnement) ; limitation de la déductibilité de l'IS des charges financières ; durcissement du régime des plus-values de cession de titres de participation, baisse du plafond d'imputation des déficits reportables en avant et reconduction pour deux ans de la contribution exceptionnelle de 5% ; aménagement du crédit d'impôt recherche...
- la loi de finances rectificative pour 2013 : instauration d'un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) dont le financement sera partiellement assuré par le relèvement des taux de TVA au 01-01-2014 ; dispositions visant à corriger les hausses excessives de cotisation foncière des entreprises (CFE) constituées en 2012 ; adaptation au droit communautaire du régime des plus-values liées aux transferts de siège ou d'établissements à l'étranger ; transposition de la directive européenne modifiant les règles de facturation en matière de TVA ; création d'une nouvelle taxe frappant certaines plus-values immobilières ; encadrement des schémas d'optimisation fiscale dits d'"apport-cession" de titres ; mise en place d'un ensemble de dispositions relatives au contrôle fiscal principalement destinées à renforcer les moyens de lutte contre les fraudes les plus graves (telle la dissimulation d'avoirs détenus à l'étranger) et à sanctionner plus sévèrement ces agissements...
Des références systématiques renvoient au Mémento fiscal pour aller du texte source au commentaire.
Une actualisation sur internet.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Code pratique |
| Parution | 08/05/2013 |
| Édition | 16eme édition |
| Nb. de pages | 2094 |
| Format | 15 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1110g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782851159823 |
| ISBN13 | 978-2-85115-982-3 |
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