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Fiscalité des entreprises
- Auteur(s) : Gervais Morel
- Editeur : Revue Banque
- Nombre de pages : 350 pages
- Date de parution : 01/09/2005 (12e édition)
Résumé
Conçu comme un instrument pratique, l'ouvrage permet au lecteur (banquier, responsable d'entreprise, conseil ou étudiant) d'atteindre trois objectifs :
- accéder aux règles essentielles de la réglementation fiscale applicable aux entreprises
- appréhender les conséquences de cette fiscalité sur la structure financière, la trésorerie et la capacité bénéficiaire de l'entreprise
- permettre l'utilisation judicieuse des règles fiscales
Cette douzième édition enrichie de nombreux exemples et conseils pratiques intègre toute l'actualité fiscale 2004, la loi de finances pour 2005 et le projet de loi en faveur des PME.
Elle aborde enfin l'impact fiscal des réformes comptables, liées aux normes IFRS applicables à compter du 1er janvier 2005, pour l'établissement des comptes sociaux.
Sommaire
- Lexique budgétaire et fiscal
- Introduction : rôle de l'impôt et structure du système fiscal français
- Le statut juridique et fiscal de l'entreprise
- L'entreprise et les droits d'enregistrement
- L'entreprise et la taxe sur la valeur ajoutée
- L'entreprise et la détermination du résultat fiscal
- L'entreprise et les mesures particulières, conjonturelles ou temporaires
- Table alphabétique
Caractéristiques
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