La fiscalité des opérations effectuées dans le cadre des groupes de sociétés nécessite d'étudier successivement les règles hors intégration fiscale puis les éventuels retraitements à effectuer si l'opération affecte une société membre d'un groupe fiscal.

Sont notamment examinés :

• l'acquisition, la gestion et la cession des titres,
• la déductibilité des frais financiers,
• les prestations et les aides intragroupes,
• la gestion fiscale des holdings,
• les fusions, apports partiels d'actifs, scissions,
• les opérations transfrontalières.

L'incidence de ces opérations au regard de la TVA, taxe sur les salaires, droits d'enregistrement, fait l'objet de développements spécifiques.

La fiscalité des cessions de titres par les dirigeants est également analysée : earn-out, apport des titres à une société holding, échange de titres du fait d'une fusion, etc.

• L'abus de droit
  • Les pouvoirs de l'administration fiscale
  • Les garanties du contribuable
• La constitution et la gestion du groupe
  • La formation et l'imposition d'un groupe fiscal
  • L'acquisition et la détention de titres
  • La déductibilité des frais financiers
  • Les prestations de service intragroupe
  • Les aides entre sociétés du groupe
  • Les cessions d'actifs
  • La gestion fiscale des sociétés holdings
• La réorganisation du groupe
  • Les fusions
  • Les apports partiels d'actifs
  • Les scissions
  • Les opérations transfrontalières
  • Les restructurations impliquant une société membre d'un groupe fiscal
• Les cessions ou apports de titres réalisés par les personnes physiques
  • Les cessions de titres
  • Les plus-values d'apport ou d'échange de titres