Fondations : fonds de dotation
Constitution, gestion, évolution
Francis Charhon, Isabelle Combes - Collection Juris corpus
Résumé
La fondation n'est-elle pas devenue un outil privilégié de l'intervention du secteur privé dans les activités d'intérêt général ?
Depuis 1987, première concrétisation législative des fondations en France, huit structures juridiques principales, en incluant le fonds de dotation, ont été créées. Si chacune a vocation à favoriser le développement de l'intérêt général, les projets qu'elles portent, leur financement, leur mode de création et de fonctionnement ou encore leur régime fiscal sont sensiblement différents.
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la vie juridique de fondations, l'exposé pédagogique de l'ouvrage est le fruit de l'expérience pratique et de la compétence unique des auteurs. Outre la présentation rigoureuse de la réglementation applicable aux fondations, les auteurs apportent leurs analyses et positions, nécessaires à la prise de décision dans un champ juridique en constante évolution.
L'ouvrage est à jour des réformes et de la jurisprudence les plus récentes comme les décrets et arrêtés des 28 février 2011 et 17 avril 2015 sur la territorialité des dons et l'exonération de droits de mutation sur les dons et legs faits à des organismes établis dans l'Union européenne, la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 10 février 2011 confortant le statut d'"euro-donateur", l'ordonnance du 23 juillet 2015 portant simplification du régime des associations et fondations ou la loi du 31 juillet 2014 sur l'économie sociale et solidaire ayant notamment fixé le régime juridique des fusions et scissions d'associations et de fondations.
Cet outil pratique a été élaboré pour guider les créateurs et gestionnaires de fondations, et tout particulièrement les dirigeants d'entreprise, les responsables associatifs ou des collectivités publiques ainsi que leurs conseils : avocats, notaires, experts-comptables, conseillers en gestion de patrimoine.
L'ouvrage a été rédigé sous la direction de Francis Charhon (ancien directeur général de la Fondation de France) et Isabelle Combes (responsable du pôle juridique et fiscal de la Fondation de France ), avec la collaboration de Yves Defontaine (manager, Economie sociale et solidaire, KPMG), Florence Delacour Le Petit (directeur des ressources internes de la Fondation de France), Sarah Digonnet (chargée de projets, Economie sociale et solidaire, KPMG), Patrice Gonon (gérant, société Créat'Org, ancien secrétaire général de la Fondation de France), Jean-Pierre Lefranc (directeur financier de la Fondation de France), Dominique Lemaistre (directeur du mécénat de la Fondation de France), Irène Scolan (directrice de mission, Economie sociale et solidaire, KPMG), Frédéric Théret (directeur du développement de la Fondation de France) et Fabrice Van Kote (ancien directeur marketing et développement de la Fondation de France).
L'auteur - Francis Charhon
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Sommaire
Étude 1. Les fondations en France
Partie 1 – Naissance de la fondation
Étude 2. Notion de fondation
Étude 3. Fondateurs
Étude 4. Quand créer une fondation ?
Étude 5. Durée de la fondation
Étude 6. Formalisme de la création
Partie 2 – Administration de la fondation
Étude 7. Documents de référence des fondations
Étude 8. Organes de gestion
Étude 9. Administrateurs
Étude 10. Organes exécutifs
Partie 3 – Activité opérationnelle
Étude 11.Gouvernance des fondations
Étude 12. Gestion du personnel
Partie 4 – Financement de la fondation
Étude 13. Ressources
Étude 14. Collecte de fonds
Étude 15. Libéralités
Étude 16. Incitations fiscales
Partie 5 – Obligations comptables et fiscales
Étude 17. Obligations comptables
Étude 18. Régime fiscal des fondations
Partie 6 – Contrôles : la confiance dans la fondation
Étude 19. Contrôle des fondations par les pouvoirs publics
Étude 20. Commissariat aux comptes
Étude 21. Contrôles volontaires
Partie 7 – Fin de la fondation
Étude 22. Restructuration de la fondation
Étude 23. Dissolution et liquidation de la fondation
Partie 8 – Outils de travail
Étude 24. Fondation de France – Centre Français des Fonds et Fondations
Étude 25. Statuts : modèles et exemples
Étude 26. Gouvernance et contrôle : textes et formulaires
Étude 27. Textes législatifs et réglementaires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Juris éditions |
| Auteur(s) | Francis Charhon, Isabelle Combes |
| Collection | Juris corpus |
| Parution | 14/12/2016 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 450 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 990g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247162789 |
| ISBN13 | 978-2-247-16278-9 |
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