Présentation des droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce, les différents modes d'exploitation du fonds, ainsi que l'incidence des régimes matrimoniaux et des successions.

• Droits et obligations des acheteurs et vendeurs de fonds de commerce
• Modes d'exploitation du fonds : gérance, location-gérance, apport en société
• Incidence des régimes matrimoniaux et des successions
• Modes d'évaluation - EIRL

• La notion de fonds de commerce
• La composition du fonds de commerce
• Les conditions de création du fonds de commerce
• Les droits et obligations des acheteurs et des vendeurs de fonds de commerce
• Les intermédiaires en fonds de commerce
• L'évaluation du fonds de commerce
• La formalisation de la vente du fonds de commerce
• Les garanties traditionnelles
• Les actions des créanciers
• La propriété-sûreté sur fonds de commerce
• L'exploitation du fonds par voie de gérance
• L'exploitation du fonds de commerce par voie de location-gérance
• L'exploitation familiale du fonds de commerce et les régimes matrimoniaux
• L'exploitation familiale du fonds de commerce et les successions
• Les sociétés propriétaires ou exploitantes du fonds
• La protection de l'entrepreneur individuel
• La fiscalité de la vente du fonds de commerce
• La fiscalité des modes d'exploitation du fonds de commerce
• Documents de travail
  • Indicateurs
  • Barèmes
  • Exemples de contrats et d'actes commentés
  • Formulaires
  • Sources d'information