- S'inscrire
- |
- Mon compte
- |
- Newsletter
- |
- Aide
Fonds de commerce
Vente et location-gérance
- Auteur(s) : Collectif Francis Lefebvre
- Editeur : Francis Lefebvre
- Nombre de pages : 480 pages
- Date de parution : 01/10/2010 (3e édition)
Résumé
Le fonds de commerce est un instrument essentiel pour l'exercice d'une activité commerciale.
Sa vente est une opération importante, tant pour le cédant que pour le repreneur, qui fait appel à des savoir-faire divers : évaluation, fiscalité, rédaction d'actes, formalités... Des pourparlers à l'achèvement de la vente, l'ouvrage Fonds de commerce aide à comprendre et maîtriser l'ensemble de ces règles et à les appliquer au mieux des intérêts en présence.
L'ouvrage traite une autre opération courante portant sur un fonds de commerce : la location-gérance. L'intérêt de la location-gérance, son régime juridique et fiscal, mais aussi ses incidences sur les contrats de travail des salariés du fonds sont exposés de manière claire, concrète et complète.
Propriétaire du fonds, acheteur, locataire-gérant et leurs conseils bénéficient ainsi d'un véritable "tout en un" sur le fonds de commerce. Conçu dans un esprit pratique, l'ouvrage est enrichi de nombreux exemples, conseils et modèles d'actes.
Sommaire
- Vente de fonds de commerce
- Négociations et avant contrats
- Droit de préemption des communes
- Conclusion de la vente
- Location-gérance
- Définition
- Location-gérance et opérations voisines
- Intérêt de la location-gérance
Caractéristiques
|
|
Les nouveautés sur le même thème (Voir tout)
Dans la même collection (Voir tout)
Consultez aussi
- Tous les livres de la collection Dossiers pratiques de l'éditeur Francis Lefebvre
- Tous les livres de Collectif Francis Lefebvre
- Vitrine : découvrir Paris
Les thèmes associés
- Droit > Construction - BTP > Immobilier
- Entreprise > Création d'entreprise > Immobilier
- Construction > Urbanisme > Déchets - Recyclage - Environnement
- Droit > Fonction publique - Concours administratifs > Administration d'Etat
- Droit > Fonction publique - Concours administratifs > Marchés publics
- Droit > Construction - BTP > Construction
- Vie pratique > Vie de famille > Guides pratiques et juridiques pour tous > Votre logement
- Entreprise > Fonction publique - Concours administratifs > Marchés publics
- Droit > Construction - BTP > Urbanisme
- Droit > Construction - BTP > Environnement














Devenez Fan !
Suivez-nous sur Twitter