Qu'elle soit réalisée par des PME ou par des entreprises membres de grands groupes, la restructuration d'une société est une opération complexe qui nécessite une parfaite connaissance de la réglementation fiscale en la matière.

Pour chaque type d'opération (fusion, apport partiel d'actif, confusion de patrimoine ou scission), le présent ouvrage expose de façon détaillée le régime de neutralité applicable en matière d'impôt sur les sociétés ainsi que le régime de droit commun. Il examine les modalités de transcription comptable des apports ainsi que les conséquences qui en résultent sur le choix du régime fiscal appliqué à l'opération. Très complet, ce dossier pratique précise également l'impact d'une restructuration sur la contribution économique territoriale et sur les droits indirects.

Il répond aux multiples interrogations que suscite la réalisation d'une fusion ou d'une opération assimilée. Quelle est la grille d'analyse retenue par l'administration pour la délivrance de ses agréments ? Quelles sont les conséquences des clauses de rétroactivité ? Quels sont les effets d'une restructuration sur les différents crédits d'impôt et les échéances d'impôt sur les sociétés ? Quelle est l'incidence d'une fusion sur les associés de la société absorbée ?

Les restructurations qui affectent les sociétés membres d'un groupe fiscal ou celles qui sont opérées dans un contexte international font, elles aussi, l'objet de développements spécifiques.

Les nombreux exemples chiffrés, conseils et modèles qu'il comporte font de cet ouvrage un outil indispensable à la réussite d'une opération de restructuration.

• Fusions proprement dites
  • Aperçu d'ensemble du régime fiscal
  • Opérations concernées par le régime spécial
  • Conséquences de la fusion à l'égard de la société absorbée et de la société absorbante
  • Transcription des apports aux valeurs comptables ou aux valeurs réelles
  • Fusions entre sociétés apparentées
  • Conséquences de la rétroactivité des fusions
  • Conséquences de la fusion au regard de l'établissement et du paiement de l'impôt sur les sociétés
  • Gestion des déficits, des moins-values et des intérêts différés dans le cadre d'une fusion
  • Régime des charges nées avant ou à l'occasion de la fusion
  • Fusions rapides
  • Conséquences de la fusion au regard de la taxe professionnelle et de la contribution économique locale
  • Conséquences de la fusion au regard des taxes assises sur les salaires et taxes diverses
  • Conséquences de la fusion sur la participation des salariés
  • Conséquences de la fusion à l'égard des associés de la société absorbée autres que la société absorbante
  • Conséquences de la fusion à l'égard des associés de la société absorbante
• Scissions ou divisions de sociétés
  • Aperçu d'ensemble du régime
  • Conséquences de la scission à l'égard de la société scindée et des sociétés bénéficiaires des apports
  • Conséquences de la scission à l'égard des associés de la société scindée
• Apports partiels d'actif
  • Aperçu d'ensemble du régime fiscal
  • Conséquences en matière d'impôt sur les sociétés
  • Transcription des apports aux valeurs comptables ou aux valeurs réelles
  • Rétroactivité des apports partiels d'actif
  • Impôt de distribution
  • Droits d'enregistrement
  • Taxe sur la valeur ajoutée
  • Taxe professionnelle et contribution économique locale
  • Conséquences d'un apport partiel d'actif au regard des taxes assises sur les salaires et taxes diverses
  • Conséquences d'un apport partiel d'actif au regard de la participation des salariés
  • Sort des agréments délivrés à la société apporteuse
• Obligations déclaratives des sociétés apporteuses et bénéficiaires des apports
  • Etat de suivi des plus-values en sursis d'imposition
  • Registre des plus-values en report d'imposition sur biens non amortissables
  • Etat de situation de propriété des titres grevés d'un engagement de conservation à la suite d'une scission
  • Incidences d'une restructuration sur l'établissement de la liasse fiscale de la société bénéficiaire des apports
  • Annexe : état de suivi des plus-values
• Restructuration d'un groupe intégré
  • Conséquences d'un changement à la tête du groupe
  • Participation des sociétés du groupe à des fusions ou apports partiels d'actifs
• Aspects internationaux
  • Restructurations internationales
  • Conséquences pour les associés résidents d'une restructuration opérée à l'étranger
  • Conséquences pour les associés non-résidents d'une restructuration opérée en France
• Annexes
  • Dispositions législatives
  • Directive communautaire
  • Modèles de clauses fiscales
  • Tableaux récapitulatifs : opérations successives de restructuration