Gérer la rupture conventionnelle et la démission apporte des réponses concrètes aux questions relatives au déroulement des procédures et aux précautions à prendre, telles que :

• Les éléments nécessaires à la signature d'une transaction en cas de litige sur la rupture de contrat
• Les précisions utiles à la négociation et à la mise en oeuvre d'une rupture conventionnelle homologuée

Un ouvrage pratique s'adressant aux entreprises et aux salariés

Cette deuxième édition est l'occasion d'une mise à jour de la réglementation relative à la démission et à la transaction.

Elle présente également la rupture conventionnelle homologuée mise en place par la loi du 25 juin 2008 et ses circulaires d'application.

Pour aller plus loin

• Des fiches pratiques (Démission et harcèlement, chômage et démission, rupture amiable...)
• Des modèles prêts à l'emploi (Enregistrement d'une démission verbale, rupture conventionnelle, transaction...)
• Les Plus pour agir (Régime des indemnités de rupture, documents à remettre au salarié...)

• Démission
  • Rupture à l'initiative du salarié
  • Conditions de validité
  • Démissions abusives
  • Le préavis de démission
  • Sommes à verser au salarié
  • Clauses limitant la démission
  • Démission et prise d'acte de la rupture
• Rupture conventionnelle
  • Champ d'application
  • Étapes formalisant la rupture
  • Rupture avec un salarié protégé
• Transaction
  • Conclusion d'une transaction
  • Portée et effets de la transaction

• Les Plus pour agir
• Fiches pratiques
• Modèles