Gestion de patrimoine et démembrement de propriété - 2016

Bruno Dalmas, Vincent Cornilleau - Collection Litec professionnels - Droit civil

396 pages, parution le 01/01/2016 (3^eme édition)

Ajouter à une liste

Indisponible

Résumé

Le démembrement de propriété est une matière phare dans la gestion des patrimoines.

Les vertus tant économiques que fiscales de ce partage de la propriété ont été redécouvertes pour faire face à des problématiques nouvelles. L'augmentation de l'espérance de vie et l'évolution des patrimoines dont la gestion commande des arbitrages de plus en plus fréquents avec des prises de décision rapide, sont les principaux facteurs qui conduisent à la recherche d'aménagements de ce mode de détention des biens.

Et pour aussi intéressante que soit la mécanique du démembrement, elle entraîne une répartition nouvelle des pouvoirs sur le bien dont les conséquences sont parfois sous-estimées. La difficulté rencontrée n'est pas nécessairement technique, elle peut se reporter sur des facteurs humains.

Cet ouvrage présente et décompose les situations de démembrement que l'on rencontre au quotidien. Il a une dimension volontairement pratique, et est destiné aux professionnels comme aux non professionnels du droit qui souhaitent mesurer les enjeux d'un démembrement préparé ou subi. Il offre des modèles d'actes et de clauses, et de multiples exemples en proposant des solutions chiffrées : donation, investissement en immobilier, en valeurs mobilières, en assurance vie, transmission d'entreprise, ISF, etc.

Les auteurs, de formation juridique supérieure et formateurs professionnels pratiquant le conseil patrimonial au quotidien, livrent les clés d'un démembrement de propriété "sur mesure" grâce à une démarche pragmatique et pédagogique.

L'auteur - Bruno Dalmas

Bruno Dalmas (DEA de droit, Paris II ; Master II Gestion de patrimoine), conseil patrimonial, est fondateur du cabinet "Patrimoine Office" (www.patrimoineoffice.com). Il est chargé d'enseignement au Master II Gestion de patrimoine de l'Université Paris XII.

L'auteur - Vincent Cornilleau

Vincent Cornilleau est banquier privé à Luxembourg.

Il est diplômé en droit des affaires et en droit notarial (Paris II). Chargé d'enseignement au Master II Gestion du Patrimoine à l'Université Paris XII, il est également conférencier et auteur pour des revues de droit patrimonial, ainsi que coautqur de nombreux ouvrages sur le thème de la gestion de patrimoine.

Autres livres de Vincent Cornilleau

Guide de l'assurance-vie, 2020-2021

Découvrir tous les livres de Vincent Cornilleau

Sommaire

Les règles du démembrement de propriété
- La constitution du démembrement de propriété
- L'évaluation des droits démembrés
- La fin du démembrement de propriété
- Les dangers du démembrement de propriété
- Les avatars de la pratique du démembrement de propriété
Aspects pratiques du démembrement de propriété
- Démembrement et donations
- Démembrement de propriété et conventions matrimoniales
- Assurance vie et démembrement de propriété
- Démembrement d'un bien immobilier
- Démembrement et valeurs mobilières
- Démembrement et opérations à titre onéreux
- Démembrement de propriété et ISF

Voir tout

Replier

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	Bruno Dalmas, Vincent Cornilleau
Collection	Litec professionnels - Droit civil
Parution	01/01/2016
Édition	3^eme édition
Nb. de pages	396
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	568g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711016723
ISBN13	978-2-7110-1672-3