Guide de l'impôt sur la fortune - 2010

Comment déclarer - Avril 2010

  • Nombre de pages : 162 pages
  • Date de parution : 23/04/2010 (4e édition)

Résumé

Nouvelle édition 2010

Qui est imposable à l'ISF ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment les évaluer ? Peut-on déduire des dettes de son patrimoine imposable ? Quelles sont les investissements à réaliser pour réduire votre ISF ? Pourrez-vous encore profiter en 2010 des réductions d'impôt mises en place en 2009 ? A qui s'adresser pour défiscaliser ?

Le millésime 2010 du Guide de la déclaration d'ISF répond à toutes les questions que vous vous poserez au moment de remplir votre prochaine déclaration.

A jour des dernières nouveautés inscrites dans la loi de finances pour 2010, il vous permettra d'évaluer votre patrimoine et votre ISF à l'euro près, grâce aux nombreux conseils de nos spécialistes.

Sommaire

  • Les règles générales : le seuil d'imposition, les biens imposables, le foyer fiscal, le domicile fiscal, la déclaration, le paiement, les sanctions, les délais de prescription
  • Les biens exonérés : liste exhaustive des biens personnels, professionnels, immobiliers, des titres, des objets d'art et de collection, des contrats, rentes et indemnités, des droits et des placements partiellement ou totalement exonérés d'impôt
  • Les biens imposables : les biens immobiliers, les biens détenus en usufruit, le mobilier, les véhicules, les chevaux, les valeurs mobilières, les contrats, les bijoux, les liquidités et les créances
  • Le passif déductible : les dettes déductibles, les dettes des biens exonérés, les dettes non déductibles
  • Le calcul de l'ISF : l'application du barème, la réduction d'impôt pour personne à charge, le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu
  • L'ISF et le bouclier fiscal : la demande de restitution du trop payé, les impôts concernés par le bouclier fiscal, les revenus à retenir
  • Cahier spécial : alléger son ISF : la souscription au capital d'une PME, la souscription de parts de fonds communs de placement (FIP, FCPI, FCPR...), les dons consentis à certains organismes, les stratégies de défiscalisation (réduction du patrimoine imposable, bouclier fiscal...)
  • Annexes :
    • la côte immobilière des principales villes
    • les cours des actions, OAT et obligations
    • la valeur de rachat des principaux Sicav, FCP et trackers
    • les cours de change et de l'or
    • la valeur de capitalisation des rentes viagères
    • le coefficient d'érosion monétaire
    • les principaux fonds d'investissement de proximité

Caractéristiques

  • Parution : 23/04/2010
  • Edition : 4e édition
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  • Nb de pages : 162 pages
  • Format : 21 x 29,5
  • Couverture : Broché
  • Poids : 414 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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