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Guide de l'impôt sur la fortune - 2010
Comment déclarer - Avril 2010
- Auteur(s) : Collectif Le particulier
- Editeur : Le particulier
- Nombre de pages : 162 pages
- Date de parution : 23/04/2010 (4e édition)
Résumé
Nouvelle édition 2010
Qui est imposable à l'ISF ? Quels sont les biens à déclarer ? Comment les évaluer ? Peut-on déduire des dettes de son patrimoine imposable ? Quelles sont les investissements à réaliser pour réduire votre ISF ? Pourrez-vous encore profiter en 2010 des réductions d'impôt mises en place en 2009 ? A qui s'adresser pour défiscaliser ?
Le millésime 2010 du Guide de la déclaration d'ISF répond à toutes les questions que vous vous poserez au moment de remplir votre prochaine déclaration.
A jour des dernières nouveautés inscrites dans la loi de finances pour 2010, il vous permettra d'évaluer votre patrimoine et votre ISF à l'euro près, grâce aux nombreux conseils de nos spécialistes.
Sommaire
- Les règles générales : le seuil d'imposition, les biens imposables, le foyer fiscal, le domicile fiscal, la déclaration, le paiement, les sanctions, les délais de prescription
- Les biens exonérés : liste exhaustive des biens personnels, professionnels, immobiliers, des titres, des objets d'art et de collection, des contrats, rentes et indemnités, des droits et des placements partiellement ou totalement exonérés d'impôt
- Les biens imposables : les biens immobiliers, les biens détenus en usufruit, le mobilier, les véhicules, les chevaux, les valeurs mobilières, les contrats, les bijoux, les liquidités et les créances
- Le passif déductible : les dettes déductibles, les dettes des biens exonérés, les dettes non déductibles
- Le calcul de l'ISF : l'application du barème, la réduction d'impôt pour personne à charge, le plafonnement de l'ISF en fonction du revenu
- L'ISF et le bouclier fiscal : la demande de restitution du trop payé, les impôts concernés par le bouclier fiscal, les revenus à retenir
- Cahier spécial : alléger son ISF : la souscription au capital d'une PME, la souscription de parts de fonds communs de placement (FIP, FCPI, FCPR...), les dons consentis à certains organismes, les stratégies de défiscalisation (réduction du patrimoine imposable, bouclier fiscal...)
- Annexes :
- la côte immobilière des principales villes
- les cours des actions, OAT et obligations
- la valeur de rachat des principaux Sicav, FCP et trackers
- les cours de change et de l'or
- la valeur de capitalisation des rentes viagères
- le coefficient d'érosion monétaire
- les principaux fonds d'investissement de proximité
Caractéristiques
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