Présentation par l'éditeur
Les rapports entre l'administration et les administrés sont
toujours inégaux. Le risque de voir l'administration abuser
des prérogatives dont elle dispose est d'autant plus grand
que les administrés sont tenus dans l'ignorance des droits
qui leur sont conférés par les textes et des moyens dont
ils disposent pour les défendre. Si, de surcroît,
l'administré appartient à la catégorie des " étrangers ",
il se trouve encore plus démuni face à des services dont le
moins qu'on puisse dire est qu'ils ne sont pas toujours
très soucieux de respecter leurs droits, encore moins de
les aider à les faire valoir. Le Guide des étrangers face à
l'administration explique la conduite à tenir devant
l'administration et passe en revue les différents recours
qui permettent de défendre ses droits dans les principaux
domaines - demande de titre de séjour, asile, Sécurité
sociale, chômage... A jour des dernières réformes
importantes - notamment la loi du 12 avril 2000 relative
aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations et la loi du 30 juin 2000 sur les
procédures d'urgence devant le juge administratif -, ce
guide, utile aux étrangers, le sera également à tous ceux
qui ont affaire à l'administration à un titre ou à un
autre.
Sommaire
- Comment faire valoir ses droits face à
l'administration.
- Comment contester une décision ou un agissement de
l'administration.
- Les recours contentieux.
- Les recours internationaux.
- Les procédures d'asile.
- Les recours en matière de protection sociale
