La plupart des opérations juridiques concernant les sociétés se concluent par l'accomplissement de formalités parfois fastidieuses, mais dont la régularité conditionne la validité et surtout, l'opposabilité aux tiers. Il est donc essentiel de préparer avec soin, non seulement les actes ou délibérations, mais également l'ensemble du dossier formel en vue d'une régularisation aussi rapide et simple que possible. Or, tout le monde n'est pas familier de ces procédures et il arrive souvent qu'un dossier soit refusé parce qu'il manque une pièce, une copie ou un document quelconque.

C'est à partir de ce constat observé tant du côté des entreprises, que des greffes qu'est née l'idée d'élaborer un vade-mecum qui, de manière synthétique, opération par opération, en décrirait les différentes étapes et présenterait, in fine, le détail des formalités à accomplir.

Ce guide a donc l'ambition de simplifier et synthétiser ce formalisme pour éviter les erreurs, les oublis et les allers-retours aussi inutiles qu'exaspérants.

Composé de dossiers thématiques qui correspondent chacun à une opération bien précise (objet social, transformation, nomination des dirigeants, ouverture d'un établissement secondaire, etc.), cet ouvrage présente les règles qui gouvernent la décision initiale et les changements ultérieurs, avant de décrire l'ensemble des formalités à accomplir. Le choix d'un traitement à la fois thématique et synthétique conduit le lecteur à l'essentiel. Il l'accompagne jusqu'au greffe où sera régulièrement déposé son dossier.

À jour de la partie réglementaire du Code de commerce, il deviendra vite un allié précieux.

• Les interlocuteurs
  • Le centre de formalités des entreprises
  • Registre du Commerce et des Sociétés
  • Répertoire des métiers
  • Information des tiers
• Les formalités concernant la société
  • Dénomination sociale - Sigle - Nom commercial - Enseigne
  • Objet social
  • Capital social
  • Durée de la personne morale
  • Exercice social
  • Siège social
  • Cession de parts sociales
  • Dissolution o Liquidation
  • Partage
  • Fusion
  • Transformation de la société
• Les organes de gestion et de contrôle
  • Nationalité - Capacité - Activités réglementées
  • La SNC
  • La SARL
  • LA SAS
  • La SA
  • La société civile - Le GIE
  • Le commissaire aux comptes - Le contrôleur du GIE
• Les formalités liées à l'activité
  • Ouverture d'un établissement
  • Location gérance
  • Vente et apport d'un fonds de commerce
• Documents de travail
  • Formulaires
  • Textes