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Guide du droit des chemins

  • Nombre de pages : 126 pages   cd
  • Date de parution : 31/01/2008

Résumé

Indispensable à consulter avant de créer un itinéraire !

Ce guide technique a pour mission d'aider le créateur d'itinéraires en lui apportant des réponses précises aux questions qu'il se pose et en le mettant en garde sur les aspects fondamentaux du régime juridique des chemins.

Cette version rédigée dans un langage simple et accessible à tous, intègre les derniers textes législatifs et jurisprudences.

Sommaire

  • L'identification du lieu où l'on passe
  • Le régime juridique des chemins que l'on emprunte
  • Le régime juridique du littoral
  • Le régime des berges, des cours d'eau et des plans d'eau
  • Les régimes juridiques des autres espaces
  • Les autorisations à obtenir
  • L'aménagement, l'entretien et la conservation des chemins

Caractéristiques

  • Parution : 31/01/2008
  • Edition : 1ère édition
  •  
  • Nb de pages : 126 pages
  • Format : 15 x 22
  • Couverture : Broché
  • Poids : 242 g
  • Intérieur : Quadri
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