Un concept original et unique sur le marché. Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant d'aborder la procédure d'appel :

• quelles sont les conditions d'ouverture ?
• quels en sont les effets ?
• quel type de procédure choisir ?
• quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence, jurisprudence, illustrations concrètes.

A qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 80 fiches organisées selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure d'appel, et plus particulièrement, aux avocats à compter du 1er janvier 2012.

• L'ouverture de l'appel
  • Les conditions de fond
  • Les conditions de forme
• Les effets de l'appel
  • L'effet suspensif
  • L'effet dévolutif
• La procédure d'appel
  • Les règles propres à chaque type de procédure
  • Les règles communes à toutes les procédures
• La décision de la cour
  • L'arrêt
  • L'autorité de la chose jugée
  • L'exécution de l'arrêt
  • La remise en cause de l'arrêt