Guide juridique du risque industriel
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La montée en puissance des risques collectifs, notamment du risque industriel, et l'impérative nécessité de les maîtriser se sont traduites, d'une part, par l'émergence d'une véritable culture de la sécurité et, d'autre part, par le développement d'une réglementation progressivement renforcée par les directives européennes et tendue vers l'objectif de prévention du risque. Initialement fondé sur la législation des installations classées, le droit du risque industriel est en constante évolution et a intégré des considérations nouvelles qui visent à associer les différents acteurs et le public à cet objectif de prévention, ou encore à assurer la remise en état des sites pollués.
Cet ouvrage constitue une étude approfondie du traitement juridique du risque industriel, associant les aspects de droit privé et de droit public. Les auteurs ont en effet souhaité privilégier une approche d'ensemble, axée sur les objectifs fondamentaux de prévention du risque et de réparation. Cette démarche permet d'intégrer bien évidemment les questions liées à la responsabilité de l'État, aux dispositifs de prévention et de sanction mis en oeuvre par la puissance publique, mais aussi les aspects qui touchent à l'entreprise, aux répercussions de cette nouvelle donne dans ses relations avec les salariés et tous les autres interlocuteurs: clients, fournisseurs, partenaires commerciaux, assureurs...
Quels sont les instruments qui contribuent à la prévention du risque industriel ? Quel est le rôle de la nomenclature des installations classées, comment fonctionne-t-elle ? Quels sont les dispositifs en termes d'urbanisme et comment coexistent-ils ? Quels sont les dispositifs économiques incitatifs en termes de prévention des risques ? Comment informer le public, les collectivités locales, les salariés, de l'existence du risque ? Quelles sont les règles qui gouvernent la cession d'un site pollué ? Quelle est l'efficacité du reporting environnemental ? Une fois le risque réalisé, comment s'organisent les opérations de secours et d'alerte ? Qui doit en assumer la responsabilité et sur quels fondements ? Quel est le rôle de l'assurance ? Comment identifier le débiteur de la remise en état des lieux pollués ? Que faire s'il n'est pas solvable ? Voici les questions auxquelles l'ouvrage tente de répondre en tenant compte de l'actualité la plus récente, notamment par l'intégration de la directive sur la responsabilité environnementale.
Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et à tout public concerné par la gestion du risque industriel, entreprises, collectivités locales, mais aussi aux universitaires et praticiens soucieux d'élargir leurs connaissances.
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