Au coeur de l'action quotidienne des agents des services d'Etat civil, le Guide pratique de l'Etat civil 2011 présente, dans un langage clair et accessible à tous, les règles essentielles à connaître et l'ensemble des pratiques professionnelles à mettre en oeuvre.

Cette nouvelle édition intègre les évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles les plus récentes de la matière, et notamment :

• la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit ;
• le décret n°2011-167 du 10 février 2011 instituant une procédure de vérification sécurisée des données à caractère personnel contenues dans les actes de l'état civil ;
• le décret n°2011-121 du 28 janvier 2011 relatif aux opérations funéraires ;
• le décret n°2010-917 du 3 août 2010 relatif à la surveillance des opérations et aux vacations funéraires ;
• la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation ;
• la circulaire du 22 juin 2010 relative à la lutte contre les mariages simulés.

De nouveaux développements sont consacrés à la dématérialisation des données d'état civil. Par ailleurs, les tenants et les aboutissants de la réforme sur les modalités d'indication des doubles noms sont exposés (Rép. min., n°17100, JO Sénat, 5 mai 2011).

Toujours plus pratique, cette neuvième édition s'est enrichie de nouveaux modèles d'extraits du livret de famille et des récentes déclarations préalables au transport de corps suite à la réforme de janvier 2011.

• Naissance
• Mariage
• Décès
• Mentions marginales
• Tables, registres, actes
• Copies, extraits d'actes
• Livrets de famille
• Organisation d'un service d'état civil
• Etat civil et étranger
• Démarches et formalités administratives