La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP" constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le secteur public ou privé.

Ce guide présente de manière claire et pratique l'ensemble des conditions de réalisation de travaux sous le régime de la loi MOP, à partir de ses trois aspects principaux.

La maîtrise d'ouvrage

• les droits et obligations du maître de l'ouvrage, y compris dans le cadre de montages contractuels complexes
• les conditions de l'intervention de mandataires, de conducteurs d'opération et des autres assistants du maître de l'ouvrage
• la responsabilité du maître de l'ouvrage et les conditions de son assurance

La maîtrise d'oeuvre

• le contrat de maîtrise d'oeuvre, le contenu de la mission du maître d'oeuvre et les conditions de sa rémunération
• les concours d'architecture et d'ingénierie ainsi que les autres modes de mise en concurrence des contrats de maîtrise d'oeuvre
• la responsabilité du maître d'oeuvre

La conception-réalisation

• les conditions du recours à la conception-réalisation
• les conditions d'exécution du contrat de conception-réalisation

Cet ouvrage a pour vocation de répondre aux besoins d'informations de l'ensemble des acteurs du BIP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. Il intègre une analyse comparée du contenu des missions dans les différents domaines du bâtiment et infrastructure et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction.

• Champ d'application de la loi MOP
• La maîtrise d'ouvrage
• La maîtrise d'oeuvre
• Conception-réalisation
• Annexes
• Index

• Table des matières - (291.6 Ko)
• Partie 1 : Champ d'application de la loi MOP - Pages 3 à 17 - (358.1 Ko)