Guide pratique et juridique du contentieux des marchés publics

Procédures d'urgence - Contentieux de l'annulation - Contentieux pénal... - Recours du candidat évincé - Recours en responsabilité... - Jurisprudence...

Auteur(s) : Frédéric Julien
Editeur : Editions du Puits Fleuri

Nombre de pages : 234 pages
Date de parution : 17/03/2011

Explicite, complété par de nombreux modèles de lettres et documents juridiques, ce guide pratique est un outil précieux en cas de litige.

Allant droit à l'essentiel, il répondra à toutes les questions que peuvent se poser les personnes travaillant pour un marché public.

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Résumé

Pour la première fois, un manuel à caractère pratique dresse un tableau complet et précis du contentieux des marchés publics.

Il en développe de façon actualisée et très complète toutes les composantes : procédures d'urgence, recours des candidats évincés, déféré préfectoral, recours pour excès de pouvoir, recours en responsabilité délictuelle et contractuelle, contentieux pénal et contentieux de la concurrence.

L'ensemble des modes non juridictionnels de règlement des litiges est également exposé, afin de faciliter le règlement amiable des conflits.

De nombreux modèles, notamment de mémoire en défense de requête introductive d'instance et de transaction, permettent aux praticiens des marchés publics de gérer la plupart de leurs procédures contentieuses et précontentieuses sans l'assistance externe d'un professionnel du droit.

L'ouvrage intègre la mise à jour la plus récente de la jurisprudence et des textes législatifs et réglementaires. Il détaille notamment les nouvelles procédures d'urgence entrées en vigueur fin 2009, les procédures de contestation prévues dans les nouveaux cahiers des clauses administratives générales et les conditions de recevabilité de la demande d'indemnisation du candidat évincé, établies par le Conseil d'Etat dans son arrêt "Commune de Salon de Provence" du 7 juin 2010.

Sommaire

Présentation générale
Les procédures d'urgence
Le contentieux de l'annulation
Les recours en responsabilité
Le contentieux non administratif des marchés publics
Les modes de règlement amiables des litiges

Avis des lecteurs (1)

» Note moyenne : 4 / 5

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Pratique et utile

Commentaire de : Florence DONINI, le 23 mars 2011

Enfin un vrai guide pratique sur le contentieux des marchés publics. L'ensemble des procédures, y compris de droit pénal, sont intégrées. Le livre comporte de nombreux modèles de requêtes.
Une suggestion pour la prochaine édition : un tableau récapitulant l'ensemble des procédures de recours, avec leurs caractéristiques.
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