De nombreuses acquisitions immobilières se réalisent par l'intermédiaire de société civile. Pourtant la société civile reste mal connue et surtout mal utilisée. Le recours à des statuts types n'optimise pas la richesse des possibilités de la société civile. De nombreuses sociétés civiles, une fois constituées, ne sont pas réellement exploitées. L'objectif de ce mémo est de présenter les principales règles de fonctionnement des sociétés civiles et de mettre en lumière les avantages de la société civile qui, contrairement à une idée répandue, ne sont pas uniquement fiscaux mais principalement juridiques.

• Organiser une acquisition en commun
• Organiser une donation
• Organiser sa succession
• Organiser la détention de l'immobilier de l'entreprise
• Organiser la revente d'un patrimoine immobilier
• Organiser le patrimoine du couple
• La rédaction des statuts Les apports (règles juridiques)
• Les apports (règles fiscales)
• La gérance Les assemblées générales
• La responsabilité des associés
• Les pactes 1
• Les pactes 2
• Société civile soumise à l'IR
• Option à l'IS et amortissement (1)
• Option à l'IS et amortissement (2)
• Critère de choix du régime fiscal
• Cession des parts et garantie de passif (règles juridiques)
• Cession des parts (règles fiscales)
• Dissolution (règles juridiques)
• Dissolution (règles fiscales)