Immobilier - Juridique et fiscal
Achat et vente, financement, travaux et réparations, location, assurance, copropriété, voisinage, revenus fonciers, TVA, ISF, plus-values, impôts locaux
Collectif Francis Lefebvre - Collection Dossiers pratiques
Résumé
Toutes les grandes thématiques de l'immobilier sont étudiées :
- De l'achat à la vente (sur plan ou en l'état) en passant par la construction et les règles de financement, les différentes formules d'accession à la propriété sont examinées, y compris sous l'angle patrimonial : société civile immobilière, indivision, usufruit et nue-propriété, etc.
- Les aspects "occupation de l'immeuble" ne sont pas oubliés. Les rapports locatifs, les questions de copropriété et d'assurances ainsi que les relations de voisinage sont examinés en détail.
De très larges développements sont consacrés à la fiscalité de la vente : TVA ou droits d'enregistrement, plus-values immobilières.
De façon tout aussi détaillée, sont étudiés les réductions et crédits d'impôts, les revenus fonciers, l'ISF et les taxes foncières et d'habitation.
Cette 4e édition comprend plus de 500 pages d'études de fond, de modèles et de lettres.
Il comporte en plus le texte de plus de 200 décisions de jurisprudence qui structurent la matière.
À jour de la toute dernière actualité, ce véritable guide de l'immobilier intègre les derniers textes de l'été et de la rentrée 2014 (décret d'encadrement des loyers, loi de finances rectificative pour 2014, projet de loi de finances pour 2015, entre autres) ; il intègre bien évidemment les dispositions de la loi Alur en matière de bail d'habitation, de copropriété et de vente, les nouvelles conditions d'obtention du PTZ+, l'encadrement des frais d'agence en cas de location, le nouveau régime fiscal des plus-values sur terrains à bâtir, la jurisprudence et les prises de position de l'administration fiscale les plus récentes.
L'auteur - Collectif Francis Lefebvre
Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Francis Lefebvre |
| Auteur(s) | Collectif Francis Lefebvre |
| Collection | Dossiers pratiques |
| Parution | 12/11/2014 |
| Nb. de pages | 684 |
| Format | 15 x 23 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 651g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782368930717 |
| ISBN13 | 978-2-36893-071-7 |
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