Réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques : tout ce que vous devez savoir !

L'ouvrage Informatique, Télécoms, Internet expose :

• le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, ouvres multimédia, bases de données
• les relations contractuelles et les marchés publics (règles communes et contrats spéciaux)
• la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant
• le droit des communications électroniques et de l'Internet

et confronte plus spécifiquement le monde de l'informatique :

• au droit du travail en indiquant les répercussions sur la législation sociale
• à la fiscalité (régime des dépenses de conception et d'acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance, télétransmission)
• aux assurances (couverture des risques en matière de dommages matériels, destruction de données, divulgation d'information, altération des programmes)
• au domaine de la santé (carte santé et secret médical, codage des actes)
• à internet et au commerce électronique (contrats de connexion, responsabilité du contenu du service, ventes à distance)

• Statut et dépôt légal des créations informatiques
• Règles communes aux contrats de l'informatique
• Contrats spéciaux de l'informatique
• Informatique et libertés
• Informatique et droit du travail
• Informatique et santé
• Informatique et fiscalité
• Assurance informatique
• Communications électroniques
• Fraude informatique et infractions en matière de communications électroniques
• Internet