Réglementations, contrats, fiscalité, communications électroniques : tout ce que vous devez savoir !

Equipements et logiciels, signature électronique, bases de données, cybersurveillance, télémédecine, web 2.0, contrats informatique, droits d'auteur, communications électroniques...
Les nouvelles technologies sont au coeur de la vie des entreprises quel que soit leur secteur d' activité. Elles évoluent sans cesse au sein des entreprises, se diversifient et créent de nouvelles problématiques.

Informatique, Télécoms, Internet expose toutes les règles juridiques applicables à l'économie des systèmes d'informations à connaître absolument et fournit des solutions concrètes !

Une réglementation singulière à ne pas perdre de vue

L'ouvrage aborde...

• le statut et la protection des créations informatiques : logiciels, oeuvres multimédia, bases de données... ;
• les relations contractuelles et les marchés publics (règles communes et contrats spéciaux) ;
• la protection des personnes et des données à caractère personnel les concernant ;
• le droit des communications électroniques et de l'internet.

et confronte plus spécifiquement le monde de l'informatique :

• au droit du travail en indiquant les répercussions sur la législation sociale ;
• à la fiscalité (régime des dépenses de conception et d'acquisition de logiciels, crédit d'impôt recherche, avantages de l'infogérance, télétransmission...) ;
• aux assurances (couverture des risques en matière de dommages matériels, destruction de données, divulgation d'information, altération des programmes...) ;
• au domaine de la santé (carte santé et secret médical, codage des actes...) ;
• à internet et au commerce électronique (contrats de connexion, responsabilité du contenu du service, ventes à distance...).

A jour des réformes, évolutions et actualités légales et jurisprudentielles intervenues depuis 2004, dont :

• la réforme du code des marchés publics intégrant de nouveaux contrats et procédures,
• la nouvelle codification du code du travail et les dispositifs d'alerte professionnelle,
• le web 2.0 : prévention de la délinquance, lutte contre le cyberterrorisme, nouvelles procédures judiciaires
• le renforcement de la protection des consommateurs sur internet