Instruments de crédit et de paiement

Auteur(s) : Stéphane Piedelièvre
Editeur : Dalloz

Nombre de pages : 384 pages
Date de parution : 04/02/2010 (6e édition)

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Résumé

Le droit des instruments de paiement a subi une importante modification due au droit communautaire, et notamment, à la directive sur les services de paiement dont le but a été d'établir un marché unique des paiements. Pour cette raison, de nouvelles règles ont été introduites principalement dans le domaine des comptes bancaires et des cartes de paiement.

Sommaire

La théorie des comptes
- Les règles applicables à tous les comptes bancaires
- Le compte courant
Les instruments de crédit
- Les effets de commerce
- Les nouveaux instruments de crédit
Les instruments de paiement
- Le chèque
- Les nouveaux moyens de paiement