L'apparition dans le secteur grand public de l'Internet avait mis en évidence un important vide juridique. Nombre de lois spécifiques au secteur informatique ont depuis lors été adoptées et la jurisprudence rendue en la matière est abondante. Aujourd'hui, l'Internet est tout sauf une zone de non-droit. L'utilisation de l'Internet continue de susciter de nombreuses questions juridiques et leur solution impose des réflexions approfondies.

Le Centre du droit de l'entreprise a récemment organisé deux journées d'étude consacrées aux derniers développements juridiques dans des domaines aussi variés que les contrats informatiques, la responsabilité civile et pénale des fournisseurs de services, les droits d'auteur exploités sur Internet ainsi que leur gestion collective, de même que l'assurance des pertes d'exploitation dues aux systèmes informatiques.

Cet ouvrage rassemble les principaux exposés de ces journées. Axé sur la pratique, il constitue une source de renseignements utiles pour les professionnels de l'Internet et pour les utilisateurs. Il fait suite aux ouvrages précédents parus dans la même série.

• Sommaire
• Table des principales abréviations
• Le rôle des différents acteurs de l'Internet
• La responsabilité civile des fournisseurs de services à l'exemple des fournisseurs d'accès et d'hébergement
• La responsabilité pénale des fournisseurs de services Internet
• Les contrats de création de sites Internet
• Les contrats de niveau de service
• Les contrats de fourniture de services d'application (Application Service Providing)
• La gestion collective des droits d'auteur exploités sur Internet
• Cas pratiques pour la perception collective
• Droit d'auteur et droit de l'Internet
• Assurance des pertes d'exploitation dues aux systèmes informatiques
• Table des matières