Fruit de la journée d'étude organisée par le CEDIDAC le 12 mai 2004, le présent ouvrage analyse différents problèmes que l'utilisation d'Internet au lieu de travail est susceptible d'engendrer.

Internet est partout. Cette technologie s'est répandue à grande vitesse et pose diverses questions juridiques.

En particulier, le monde du travail a dû s'adapter pour mettre à profit les possibilités offertes par l'accès au réseau. Une telle adaptation n'a pas toujours été possible sans heurts. S'il est vrai qu'Internet permet de gagner du temps dans la recherche d'informations, les employés peuvent aussi être tentés de l'utiliser à des fins privées - licites ou non - ce qui peut nuire aux intérêts légitimes de l'employeur; en l'absence de réglementation spécifique sur ce point, la jurisprudence a dû régler la question d'après le droit du travail général. De plus, Internet est une connexion vers l'extérieur et une source de connexion depuis l'extérieur; à cet égard, il engendre une multitude de dangers peu visibles. Il est donc intéressant de se pencher sur la politique que pratiquent les entreprises à ce propos, par exemple si l'employeur désire connaître les relations qu'un employé noue sur Internet, en particulier par l'échange d'e-mails; la protection des données pose toutefois des limites aux possibilités de contrôle dont dispose l'employeur. Internet peut également être le vecteur d'infractions susceptibles d'engendrer la responsabilité pénale de l'entreprise.

Cet ouvrage est le soixantième de la collection du CEDIDAC (Centre du droit de l'entreprise - droit industriel, droit d'auteur, droit commercial - de l'Université de Lausanne). Le CEDIDAC est un institut consacré à la formation continue et à la recherche, en particulier dans les domaines du droit qui intéressent les entreprises industrielles et commerciales.

• L'usage de l'Internet sur le lieu de travail au vu de la jurisprudence récente du tribunal fédéral
• La relation de travail : quelques problèmes pratiques
• La politique de entreprises
• La protection des données
• Quelques considérations de droit pénal
• Débats