Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux nourri.

Les différents aspects du droit des inventions sont ici envisagés qu'il s'agisse du classement des inventions (de mission ou hors mission), de la définition et des contours de la relation contractuelle employeur/salarié, de la reconnaissance de la valeur créée par et pour l'entreprise ou, encore, de l'obligation d'une rémunération supplémentaire ou d'une indemnisation au juste prix, selon les cas. Sont également abordés les inventions en matière informatique (logiciels), le droit d'auteur sur la création, les oeuvres multimédias, la fiscalité des inventions de salariés, sans oublier les inventions des agents publics.

Toute la richesse de l'ouvrage repose sur une analyse des principes et des règles qui sous-tendent le droit des inventeurs salariés en les accompagnant d'une jurisprudence exhaustive.

• Les inventions de mission et les inventions hors mission
• Le lien de subordination de l'employé à son employeur
• Oeuvre collective et oeuvre de collaboration
• La titularité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les inventions et les créations
• La rémunération de l'invention et de l'oeuvre de l'auteur
• Service public
• Prescriptions liées à l'action en paiement de la rémunération supplémentaire ou de juste prix
• La responsabilité du salarié et de l'employeur
• Le juge et l'arbitrage, clauses compromissoires
• Régime fiscal et social
• Droits étrangers