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Kit de création pour baux ruraux

Tous les éléments pour rédiger en quelques minutes vos baux ruraux - Edition 2009

  • Nombre de pages : 100 pages   cd
  • Date de parution : 17/07/2009

Résumé

Répondant à toutes les règles légales, voici les différents baux agricoles "prêts à l'emploi" sur CD et "papier" :

  • Les baux ruraux types : bail de 9 ans, bail emphytéotique, bail d'un an, bail à cheptel, bail à complant, bail d'élevage hors sol, bail de cultures maraîchères etc., et également - c'est récent - le bail dit cessible.
  • Les formules dérogatoires au bail rural (contrats de mises en pension, les petites parcelles, les ventes d'herbe, les conventions pluriannuelles d'exploitation ou de pâturage, les conventions d'occupation précaire etc.)
  • Les baux de chasse et de pêche en eau douce.
  • Les baux spéciaux de la SAFER.

A chaque bail une notice explicative, un rappel de la règlementation ainsi que les références légales (essentiellement le Code rural et le Code civil).

Caractéristiques

  • Parution : 17/07/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 100 pages
  • Format : 24 x 32
  • Couverture : Broché
  • Poids : 435 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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