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Kit de création pour Société Civile Immobilière

Toutes les pièces pour créer une SCI en quelques minutes

  • Nombre de pages : 74 pages   cd
  • Date de parution : 15/07/2007

Résumé

Tous les documents sont fournis "prêts à l'emploi", à compléter avec les mentions propres à votre SCI :

  • 1 guide d'accompagnement à la rédaction de vos statuts et à vos formalités,
  • 4 exemplaires des statuts
  • 4 fiches d'identification des associés
  • 1 formulaire M0
  • 1 avis de constitution
  • 1 lettre RAR pour le conjoint non associé
  • 4 fiches d'identification de la société
  • 4 fiches d'identification des apports
  • 2 déclarations de non-condamnation
  • 1 pouvoir pour effectuer les formalités

Sommaire

  • Guide de rédaction
  • Statuts de Société Civile Immobilière
  • Notice - Déclaration de création d'une entreprise
  • Pouvoir pour les formalités au registre du commerce et des sociétés
  • Déclaration de non-condamnation
  • Avis de constitution
  • Lettre recommandée AR

Caractéristiques

  • Parution : 15/07/2007
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 74 pages
  • Format : 24 x 32
  • Couverture : Classeur
  • Poids : 379 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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(1) livraison gratuite à partir de 49 € en France métropolitaine