L'aide-mémoire de la transmission du patrimoine - 2017

Collectif Francis Lefebvre - Collection Aide-mémoire PM et T

150 pages, parution le 29/03/2017

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Résumé

Cet ouvrage aide à planifier et organiser la transmission des biens d'un particulier en tenant compte de sa situation et de ses objectifs familiaux.

Outre les principales dispositions fiscales en matière de succession et de libéralités, tous les procédés de transmission y sont étudiés : présents d'usage et dons manuels, donation avec réserve d'usufruit, legs, donation au dernier vivant, vente en viager, société civile, etc.

Y sont également décrits les principes de calculs : quotité disponible, réserve, rapport et réduction, etc.

Parfaitement à jour des récents changements législatifs et règlementaires : lois de finances, réforme du crédit immobilier, "loi Sapin 2" et la réforme du droit des contrats

Une information claire, fiable, immédiatement exploitable,
Des termes simples et explicites,
Une consultation facile (encoches, renvois, recherche par le sommaire ou l'index),
Des tableaux, données chiffrées, exemples, remarques illustrant les points importants

L'auteur - Collectif Francis Lefebvre

Collectif d'auteurs des Editions Francis Lefebvre.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Francis Lefebvre
Auteur(s)	Collectif Francis Lefebvre
Collection	Aide-mémoire PM et T
Parution	29/03/2017
Nb. de pages	150
Format	14 x 22,5
Couverture	Broché
Poids	286g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782368932773
ISBN13	978-2-36893-277-3