Qui détermine l'ordre du jour ? Quels documents doivent être joints à la convocation ? Quelle est la différence entre quitus et approbation des comptes ? A quelle majorité voter les travaux ? Comment en répartir le coût ? Est-il possible d'émettre des réserves dans le procès-verbal ? Comment contester une décision ?

En copropriété, les décisions de la plus courante, à la plus grave, sont prises par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Il est donc essentiel d'y participer ou tout du moins de s'y faire représenter. L'assemblée générale obéit à des règles définies par la loi qu'il est important de connaitre : convocation, signature d'une feuille de présence, élection d'un président de séance, respect de certaines majorités pour voter les résolutions à l'ordre du jour, établissement d'un procès-verbal... Par ailleurs, certaines décisions doivent être préparées avec soin avant d'être adoptées, c'est le cas des travaux notamment.

Cet ouvrage répond à toutes vos questions sur l'organisation et la tenue de l'assemblée générale, pour bien la préparer et suivre son déroulement.

• Les participants à l'AG
  • Chacun a le droit de participer à l'assemblée
  • Un copropriétaire peut se faire représenter
• La préparation de l'AG
  • La convocation de l'assemblée générale
  • Les modalités de convocation
  • Le contenu de la convocation
  • A-t-on le droit de voter sur un point qui n'est pas à l'ordre du jour ?
  • Le début de l'AG
  • Les incidents de séance
• Les majorités
• Les principales résolutions
  • L'élection du syndic
  • L'approbation des comptes
  • Le vote du budget prévisionnel
  • Voter des travaux
• L'AG et les travaux
  • Les travaux d'entretien et de réfection
  • Les travaux d'amélioration
  • Les travaux d'amélioration à statut spécial
  • Les travaux réalisés par un copropriétaire
• Les suites de l'AG
  • Le procès-verbal de l'assemblée
  • Contester une résolution de l'assemblée générale
  • L'exécution des décisions par le syndic
  • Les archives de la copropriété