Issu de la loi n°78-12 du 4 janvier 1978 relative à la responsabilité et à l'assurance dans le domaine de la construction, le régime de l'obligation d'assurance a pour finalité essentielle de protéger l'usager contre les dommages affectant son bien immobilier.

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :

• l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
• l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages pré-financés par l'assureur de dommages.

Quelles sont les personnes assujetties ? Quel est le champ des obligations d'assurance ? Quel est l'objet des garanties ? Comment sont-elles mises en oeuvre ? Quelle est la procédure d'indemnisation ? Autant de questions auxquelles l'auteur, expert de l'assurance construction, s'est attaché à répondre de façon didactique.

Agrémenté de schémas, de définitions, de références réglementaires et jurisprudentielles, ce guide permettra au lecteur d'appréhender le sujet de manière complète et opérationnelle.

L'objectif de cet ouvrage est d'appréhender l'assurance construction de façon pratique et utile, de faciliter l'accès aux sources juridiques et à la jurisprudence relative à l'assurance construction et d'offrir un panorama du régime et de la responsabilité décennale à travers des schémas didactiques.

• L'obligation d'assurance : présentation générale
• L'obligation d'assurance de dommages-ouvrage
• L'obligation d'assurance de responsabilité décennale
• Glossaire