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L'élu municipal et intercommunal
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L'élu municipal et intercommunal

L'élu municipal et intercommunal

Statut de l'élu et fonctionnement des assemblées

Philippe Lacaïle, François GARREAU - Collection Les indispensables

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Parution le 04/10/2022
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Résumé

Les missions de l'élu municipal comme intercommunal ainsi que son cadre d'action sont en constante évolution depuis plusieurs années. Ces changements ont des conséquences sur le statut de l'élu ainsi que sur l'exercice de ses fonctions. Des compétences et des droits nouveaux ont été accordés aux élus ; ils ne sont plus seulement des élus municipaux mais aussi communautaires. Cet ouvrage aborde et développe tous les aspects des fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal et communautaire, ainsi que les règles de fonctionnement des assemblées délibérantes, applicables aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale. Dans cette nouvelle édition, à jour au 1er septembre 2022, on retrouvera notamment les dernières nouveautés issues de la loi no 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et de simplification de l'action publique locale, dite « loi 3DS ». Sont également présentées de manière détaillée les règles concernant : les obligations d'information et la formation des élus, les inéligibilités, les incompatibilités et le cumul des mandats, le régime indemnitaire des élus et les règles de transparence, les pouvoirs de police du maire, les nouvelles règles de publicité des actes des collectivités territoriales, le champ des affaires communales et les principes de neutralité et de laïcité, la responsabilité et la protection statutaire des élus. L'accompagnement idéal de tous les élus, nouveaux comme chevronnés !

L'auteur - Philippe Lacaïle

Ancien élève de l'École nationale d'administration (ENA), Philippe Lacaïle a été administrateur civil à la Direction générale des collectivités locales (DGCL) où il a occupé les fonctions de chef du bureau des élus locaux. Après avoir été, pendant plusieurs années, rapporteur public dans les juridictions administratives, il est actuellement directeur général des services de la ville de Tours et de la communauté d'agglomération Tour(s)plus. Il est, par ailleurs, chargé d'enseignement à la faculté de droit de Tours et chercheur associé au LERAD (Laboratoire d'études des réformes administratives et de la décentralisation).

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L'auteur - François GARREAU

François Garreau, diplômé du master juriste de droit public de l'université de Tours, est actuellement étudiant en formation continue à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et assistant de justice à la cour administrative d'appel de Marseille.
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Groupe Berger-Levrault
Auteur(s) Philippe Lacaïle, François GARREAU
Collection Les indispensables
Parution 04/10/2022
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 472g
EAN13 9782701322056

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