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L'emploi à domicile
Guide pratique
- Auteur(s) : Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables
- Editeur : Association experts comptables services
- Nombre de pages : 144 pages
- Date de parution : 11/01/2012
Résumé
L'emploi à domicile est aujourd'hui en pleine expansion, que ce soit dans le domaine du ménage, du bricolage, de la garde des enfants, du jardinage, de l'assistance aux personnes âgées ou en difficulté... Mais combien d'employeurs à domicile maîtrisent la législation sociale ? Combien de fois sont-ils confrontés aux difficultés de la réglementation en matière de congés payés, de maladie, de temps partiel ? Chaque parcours peut être semé d'embûches : il est nécessaire de mieux les connaître pour éviter toute difficulté ultérieure.
Cet ouvrage pratique recense l'ensemble des spécificités sociales et fiscales liées à l'embauche d'un employé de maison comme par exemple : Faut-il faire un contrat de travail écrit à un employé de maison payé en chèque emploi service ? Peut-on faire varier la durée du travail d'une semaine à l'autre ? Doit-on indemniser l'employé de maison en arrêt maladie ? Comment calculer le salaire quand l'employé de maison est nourri et/ou logé ? Les jours fériés peuvent-ils être travaillés ? Une visite médicale d'embauche est-elle obligatoire ? Peut-on imposer les dates de congés payés ? Faut-il les rémunérer si l'employé de maison est payé en chèque emploi service ?
Sommaire
- Aspects sociaux
- Définition des employés de maison
- Textes applicables
- Embauche
- Chèque emploi service universel (CESU)
- Contrat de travail
- Spécificités du travail au pair
- Absences liées à la maladie et la maternité
- Congés
- Durée du travail
- Formation professionnelle
- Classification
- Rupture du contrat de travail
- Rémunération et avantages en nature
- Charges sociales
- Exonérations sociales et aides à l'emploi
- Aspects fiscaux
- Avantages fiscaux
Caractéristiques
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