Depuis 2002, rien n'est plus comme avant en matière de santé au travail. Une double révolution a entièrement reconfiguré les obligations de l'entreprise, et mis la barre très haut dans ce domaine sensible, sur le plan judiciaire mais aussi médiatique. La loi du 17 janvier 2002 a d'abord inséré dans le Code du travail la protection de la santé mentale et le harcèlement moral.

Or veiller à la santé physique (tabagisme, casque de sécurité) n'a pas grand chose à voir avec la problématique de la santé mentale : le matin, le salarié importe au travail son stress personnel ou familial, et le soir exporte chez lui les tensions professionnelles. Puis avec les arrêts Amiante, la Cour de cassation a créé le 28 février 2002 une obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur, étendue aujourd'hui à l'ensemble des risques dits "psychosociaux".

Risques psychosociaux ? Il faut d'abord savoir exactement ce que signifie ce terme, inconnu il y a cinq ans (Chapitre liminaire). Puis analyser en détail les immenses conséquences de l'obligation de sécurité de résultat qui pèse sur l'entreprise (Première partie). Ensuite chercher à prévenir ces risques - diagnostic partagé, plans d'action et accord collectifs, formation des managers -, et gérer les situations de crise (Deuxième partie). Le contentieux, enfin, est aujourd'hui omniprésent : devant le conseil des Prud'hommes, le tribunal de grande instance, le tribunal des affaires de sécurité sociale, mais également les juridictions répressives (Troisième partie).

Rédigé par deux avocats, cet ouvrage fait systématiquement le lien entre prescriptions du Code du travail et pratiques des entreprises. Préface de Marie-France Mazars, conseiller doyen à la chambre sociale de la Cour de cassation.

• L'obligation de sécurité de résultat
  • Fondements juridiques
  • Interprétation extensive de l'article l 4121-1
• La prévention
  • Les acteurs de la prévention
  • Diagnostic et concertation
  • Plan d'actions
• Les contentieux
  • Le contentieux prud'homal
  • Le contentieux devant le tribunal des affaires de sécurité sociale
  • Le contentieux devant le tribunal de grande instance