Sonorisation de lignes téléphoniques, confection de panoramas de presse, exploitation de logiciels, illustrations de sites internet ?... Les progrès techniques réalisés ces dernières années dans le domaine de la reprographie et de l'informatique ont mis en évidence un phénomène d'usage massif des oeuvres au sein des entreprises.

Cet ouvrage, qui a reçu le prix de thèse de l'IRPI pour 2005, détermine la manière dont le droit d'auteur appréhende une telle réalité, faisant le partage entre ce qui est autorisé et ce qui est interdit. Il définit le moyen contractuel le plus efficace pour les titulaires de droits de faire respecter leur droit d'auteur. Il souligne la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux pratiques des entreprises.

• L'entreprise, usager de fait des oeuvres de l'esprit
  • La publicité des communications dans l'entreprise
  • La sanction de la publicité des communications
• L'entreprise, usager contractuel des oeuvres de l'esprit
  • La gestion directe des droits
  • La gestion collective