L'essentiel de l'Organisation judiciaire en France

  • Nombre de pages : 171 pages
  • Date de parution : 08/09/2010 (3e édition)

Résumé

Ce livre présente en 11 chapitres l'ensemble des connaissances nécessaires pour connaître et comprendre les règles qui gouvernent l'organisation judiciaire en France, en vue d'assurer aux justiciables la mise en oeuvre et la reconnaissance de leurs droits subjectifs. Il en fait, malgré les turbulences incessantes du législateur, une présentation synthétique, rigoureuse et pratique qui permet de répondre aux questions essentielles. Il intègre les dernières nouveautés et évoque des projets de réforme en cours.

Au total une présentation synthétique, rigoureuse et pratique des règles de l'organisation judiciaire en France.

Sommaire

  • Les juridictions
    • Les juridictions d'ordre international
    • Les juridictions d'ordre constitutionnel
    • Les juridictions d'ordre administratif
    • Les juridictions d'ordre judiciaire
  • Les gens de justice
    • Les magistrats
    • Les auxiliaires de la justice; la compétence des juridictions non-répressives du 1er degré de l'ordre judiciaire
    • La compétence matérielle
    • La compétence territoriale
    • Quelques difficultés posées par les règles de compétence
  • La justice aux marches de l'organisation judiciaire
    • L'arbitrage
    • Les modes amiables de règlement des différends

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Gualino
  • Auteur(s) : Jean-Paul Branlard
  • Collection : Les Carrés
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  • ISBN13 : 978-2-297-01375-8
  • EAN13 : 9782297013758
  • ISBN10 : 2-297-01375-2
  • Parution : 08/09/2010
  • Edition : 3e édition
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  • Nb de pages : 171 pages
  • Format : 17 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 260 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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