L'essentiel de la jurisprudence administrative

80 grands arrêts commentés

  • Nombre de pages : 192 pages
  • Date de parution : 07/09/2009

Résumé

Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui "font" le droit. À côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.

Fidèle à la vocation de la collection "Les Carrés" qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.

Le public

  • Étudiants en Licence et Master Droit
  • Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques
  • Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées
  • Candidats aux concours de la Fonction publique
  • Professionnels des milieux juridique et judiciaire

Sommaire

  • Le service public
  • La police administrative
  • La hierarchie des normes : Constitution, principes généraux du droit
  • La hierarchie des normes : les traités internationaux
  • L'acte administratif unilatéral
  • Le contrat administratif
  • La justice administrative
  • Le recours pour excès de pouvoir
  • L'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir
  • La responsabilité fondée sur la faute
  • La responsabilité sans faute

Caractéristiques

  • Type produit : Ouvrage
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  • Editeur(s) : Gualino
  • Auteur(s) : Frédéric Colin
  • Collection : Les Carrés
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  • ISBN13 : 978-2-297-01272-0
  • EAN13 : 9782297012720
  • ISBN10 : 2-297-01272-1
  • Parution : 07/09/2009
  • Edition : 1ère édition
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  • Nb de pages : 192 pages
  • Format : 17 x 17
  • Couverture : Broché
  • Poids : 160 g
  • Intérieur : Noir et Blanc
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