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L'essentiel de la jurisprudence civile - Contrats spéciaux
58 grands arrêts commentés
- Auteur(s) : Caroline André , Lotfi Hamzi
- Editeur : Gualino
- Nombre de pages : 150 pages
- Date de parution : 07/09/2009
Résumé
Dès le début de ses études, l'étudiant en Droit a besoin d'accéder aux principaux textes juridiques qui "font" le droit. A côté des textes légaux et réglementaires, il doit connaître la jurisprudence. Celle-ci désigne l'ensemble des jugements, arrêts et décisions rendus par les Cours et les Tribunaux et, en tout premier lieu, par le Conseil constitutionnel, le Conseil d'État, la Cour de cassation ainsi que la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice des Communautés européennes.
Fidèle à la vocation de la collection "Les Carrés" qui est de rendre le droit accessible aux étudiants, les 8 livres consacrés à la jurisprudence leur permettent d'accéder facilement aux principaux arrêts et décisions qu'il faut connaître dans chaque matière et d'en retenir le contenu. Une fiche est consacrée à chaque texte ; elle présente successivement : les considérants ou attendus essentiels ; les faits ; la portée ; pour aller plus loin.
Public
- Étudiants en Licence et Master Droit
- Étudiants des Instituts d'Etudes Politiques
- Étudiants de tous les cursus qui incluent l'une ou l'autre des matières traitées
- Candidats aux concours de la Fonction publique
- Professionnels des milieux juridique et judiciaire
Sommaire
- L'opération de qualification
- La vente
- Le contrat de bail
- Le dépôt
- le prêt à usage ou commodat
- Le mandat
- Le prêt d'argent
- Le crédit lié : crédit mobilier et crédit immobilier
- Le contrat de transport
- Le crédit-bail (leasing)
- Le contrat d'entreprise
- Le contrat de rente viagère
Caractéristiques
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